Notre mission consiste en une recherche systématique, visuelle et non destructive de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

Notre recherche porte sur la structure intérieure du bâtiment et de ses sous-ensembles (murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, faux plafonds, poutres et charpente, planchers, canalisations, conduits de fluide, volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures, trémies d'ascenseur) et ne concerne que les matériaux utilisés dans la construction et les aménagements du bâtiment, à l'exclusion des équipements et matériels (chaudières par exemple).

Le diagnostiqueur procède au repérage des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées par un laboratoire agréé. Les prélèvements nécessaires à notre investigation et entraînant une dégradation des matériaux sont réalisés sous la responsabilité du maître d'ouvrage. Enfin, les prélèvements concernant les matériaux ayant une fonction de sécurité (éléments coupe feu, clapets, joints, ...) ne sont réalisés que s'ils n'entraînent aucune modification de l'efficacité de leur fonction de sécurité.

Notre mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction :

• Les éléments cachés (plafonds, murs, sols,...) par du mobilier, des revêtements de décoration de type synthétique, panneaux, matériaux isolants, cloisons ou tous autres matériaux pouvant masquer des matériaux ou produits amiantés, ne peuvent être examinés par manque d'accessibilité ;
• Les parties d'ouvrage, éléments en amiante inclus dans la structure du bâtiment ainsi que les éléments coffrés ne peuvent être contrôlés ;

Obligatoire à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti, le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante comporte :

• La liste détaillée des pièces de l'immeuble, y compris les annexes ;
• Un descriptif des revêtements pièce par pièce ;
• Un état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ;
• L'énumération et la justification des locaux non visités ;
• Une conclusion sur la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante ;
• Les résultats des analyses des prélèvements effectués sur les matériaux ;
• Un croquis de repérage des matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante ;
• Des consignes générales de sécurité en présence de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante;

Ce constat doit être annexé à l'avant-contrat et à l'acte authentique constatant la vente du bien immobilier.

Obligatoire pour les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis, les établissements recevant du public, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante comporte :

• La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
• L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;
• L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
• Les consignes générales de sécurité, notamment les procédures d'intervention, de gestion et d'élimination des déchets ;
• Une fiche récapitulative ;
• Les coordonnées des intervenants ;
• Les renseignements nécessaires à la gestion du dossier technique ;

La fiche récapitulative du dossier technique amiante est communiquée aux occupants de l'immeuble ou à leur représentant ainsi qu'aux chefs d'établissement, et doit être tenue à la disposition des salariés, du CHSCT, des représentants du personnel, du médecin, de l'inspecteur du travail, des inspecteurs d'hygiène et sécurité, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale... Le dossier technique amiante doit également être communiqué à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.

Le maître d'ouvrage et l'entrepreneur qui réalisent des travaux sur le bâti assument la lourde responsabilité de la prise en compte des risques sanitaires liés :

Quelques recommandations

Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissés ou tressés, mousse isolante de calfeutrement...) ainsi que toute opération de désamiantage ou de démolition, et d'avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels.

Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières afin de limiter les risques sanitaires pour vous et votre voisinage.

Le maître d'ouvrage et l'entrepreneur qui réalisent des travaux sur le bâti assument la lourde responsabilité de la prise en compte des risques sanitaires liés notamment à une exposition à l'amiante et/ou au plomb.

Le Code du Travail impose aux employeurs le respect des principes généraux de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, ce qui conduit à effectuer ces recherches qui vont au-delà des constats sur matériaux accessibles, tels que réalisés dans le cadre des DTA (Dossiers Techniques Amiante).

Le maître d'ouvrage, ou le maître d'oeuvre qui commande les travaux et intervient sur un bâtiment, doit disposer d'un repérage avant travaux ou démolition, afin d'être en mesure d'évaluer les risques auxquels peuvent être soumis les travailleurs. Cela permet d'éviter les désagréments dus à la découverte en cours de travaux de matériaux ou produits susceptibles de nuire à la santé des travailleurs (interruption de chantier par l'inspection du travail, mais aussi demande d'indemnisation de l'entreprise pour sujétions imprévues).

L'amiante est un composé minéral extrait de mines et ensuite transformé en fibres. Elles ont été massivement employées compte tenu de leur faible coût et de leurs remarquables propriétés d'isolation thermique et de tenue à haute température. On les retrouve principalement utilisées dans le bâtiment sous forme :

• d'amiante ciment qui est un mélange de ciment et de fibres d'amiante assurant de bonnes propriétés mécaniques et utilisé principalement en couverture et bardage, en canalisation, gaines de ventilation, panneaux de cloisons ;
• de flocage qui est un mélange de divers liants et de fibres d'amiantes assurant des fonctions de protection incendie, isolation thermique et acoustique, anti-condensation. Le flocage est mis en œuvre par projection principalement en sous face de planchers, sur des murs, poteaux et poutrelles, gaines de ventilation et de chauffage ;
• de calorifugeages constitués de fibres d'amiante sous forme de tresses enroulées, coquilles… éventuellement protégés par un autre matériau pouvant également contenir de l'amiante et assurant essentiellement une fonction d'isolation thermique des équipements de chauffage ;
• de plaques d'aspect carton ondulé constituées de fibres d'amiante agglomérées éventuellement revêtues d'une feuille d'aluminium utilisées principalement en plaques de faux plafonds mais aussi en calorifugeage d'équipements thermiques (fonction isolation thermique et protection au feu) ;
• Et aussi sous forme d'enduits projetés, de panneaux fibreux, de mousses de calfeutrement et de joints divers, dalles de sol ;

Ce n'est pas tant la nature chimique de l'amiante (un composé principalement à base de silicate) qui serait dangereuse mais sa bio-persistance. Sa nature physique fibreuse très fine permet aux fibres de s'accumuler dans les tissus du corps humains, principalement les poumons. Elles peuvent déclencher alors diverses pathologies tel le mésothéliome, cancer du poumon typique de l'amiante. Les premières maladies professionnelles des travailleurs de l'amiante (" l'asbestose ") ont été décelées au début du siècle. Néanmoins ce n'est que récemment que l'INSERM a étudié à une grande échelle les causes de cette maladie et a pu mettre en évidence les corrélations entre l'apparition des pathologies symptômatiques et l'inhalation d'air chargé de fibres d'amiante à des doses connues.

Dans son rapport, l'INSERM recommande d'éviter toute inhalation d'air ayant une concentration de fibres d'amiante supérieure à un certain seuil. Ce seuil peut être atteint assez rapidement dans des locaux ou les fibres d'amiante sont relâchées dans l'air par un matériau en mauvais état. L'exposition des travailleurs du bâtiment peut aussi se produire lors d'interventions de perçage, sciage, remplacement d'éléments… d'où la nécessité de dresser un inventaire des matériaux contenant de l'amiante. Toutes les fibres peuvent être dangereuses à des degrés divers suivant la bio-persistance. On distingue deux grandes catégories de fibres d'amiante :

• les fibres amphiboles (amosite et crocidolite) ;
• et les chrysotiles moins nocives ;

Néanmoins la législation ne fait aucune distinction entre ces deux catégories de fibres.

L'amiante est un composé minéral extrait de mines et ensuite transformé en fibres. Elles ont été massivement employées compte tenu de leur faible coût et de leurs remarquables propriétés d'isolation thermique et de tenue à haute température. On les retrouve principalement utilisées dans le bâtiment sous forme :

• arrêtés du 02/01/02 et du 22/08/02 ;
• articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique ;
• norme NF X 46-020 ;
• décret 96-97 modifié par les décrets 97-855, 2001-840 et 2002-839 du 3 mai 2002 ;

(1) Repérage étendu = selon la liste de matériaux et produits annexée au décret n°96-97 modifié 2002 (matériaux accessibles, atteints sans travaux destructifs, et à l'intérieur des bâtiments)
(2) Repérage tous matériaux = selon la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 2002 (tous matériaux y compris au travers de sondages destructifs, à l'intérieur et extérieur des bâtiments)
(3) immeuble de grande hauteur
(4) établissement recevant du public